La loi PACTE 2 prévoit des évolutions du régime de l'artisan (EI, micro, EURL) pour 2027.
Réforme du statut de l'artisan en 2027 : ce qui change
La loi PACTE 2 prévoit des évolutions du régime de l'artisan (EI, micro, EURL) pour 2027.
En résumé
- Nouveau plafond micro-BTP en discussion (100 000 € HT).
- Renforcement obligation d'assurance décennale.
- Formation continue obligatoire tous les 3 ans envisagée.
- Simplification du passage micro → EURL.
- Anticiper avec un logiciel de gestion évolutif.
Nouveau plafond micro-BTP en discussion (100 000 € HT)
Nouveau plafond micro-BTP en discussion (100 000 € HT). TRAVAUX IA intègre ce point directement dans ses modèles de devis, factures et suivi chantier — sans ressaisie ni oubli.
Notre équipe accompagne les artisans du bâtiment depuis plusieurs années sur ces sujets : la centralisation des données (blog) évite les erreurs et fait gagner un temps précieux au quotidien.
Renforcement obligation d'assurance décennale
Renforcement obligation d'assurance décennale. TRAVAUX IA intègre ce point directement dans ses modèles de devis, factures et suivi chantier — sans ressaisie ni oubli.
Notre équipe accompagne les artisans du bâtiment depuis plusieurs années sur ces sujets : la centralisation des données (blog) évite les erreurs et fait gagner un temps précieux au quotidien.
« Nouveau plafond micro-BTP en discussion (100 000 € HT). »
Formation continue obligatoire tous les 3 ans envisagée
Formation continue obligatoire tous les 3 ans envisagée. TRAVAUX IA intègre ce point directement dans ses modèles de devis, factures et suivi chantier — sans ressaisie ni oubli.
Notre équipe accompagne les artisans du bâtiment depuis plusieurs années sur ces sujets : la centralisation des données (blog) évite les erreurs et fait gagner un temps précieux au quotidien.
Simplification du passage micro → EURL
Simplification du passage micro → EURL. TRAVAUX IA intègre ce point directement dans ses modèles de devis, factures et suivi chantier — sans ressaisie ni oubli.
Notre équipe accompagne les artisans du bâtiment depuis plusieurs années sur ces sujets : la centralisation des données (blog) évite les erreurs et fait gagner un temps précieux au quotidien.
Anticiper avec un logiciel de gestion évolutif
Anticiper avec un logiciel de gestion évolutif. TRAVAUX IA intègre ce point directement dans ses modèles de devis, factures et suivi chantier — sans ressaisie ni oubli.
Notre équipe accompagne les artisans du bâtiment depuis plusieurs années sur ces sujets : la centralisation des données (blog) évite les erreurs et fait gagner un temps précieux au quotidien.
Pour aller plus loin
Explorez nos guides, comparatifs et pages métiers dédiés pour approfondir chaque sujet et découvrir comment TRAVAUX IA sécurise chaque étape de vos chantiers.
Ce qu'il faut retenir de cet article
- 1Nouveau plafond micro-BTP en discussion (100 000 € HT).
- 2Renforcement obligation d'assurance décennale.
- 3Formation continue obligatoire tous les 3 ans envisagée.
- 4Simplification du passage micro → EURL.
- 5Anticiper avec un logiciel de gestion évolutif.
À propos de l'auteur
Ressources complémentaires
- Logiciel devis pour plomberie et sanitaire
- Métier : Plomberie et sanitaire
- Logiciel devis pour électricité – courants forts
- Métier : Électricité – Courants forts
- Logiciel devis pour chauffage, chaudières, radiateurs et réseaux
- Métier : Chauffage, chaudières, radiateurs et réseaux
- Métier : Peinture, finitions et enduits décoratifs
- Métier : Maçonnerie – Gros œuvre
- Logiciel devis pour couverture, toiture et zinguerie
- Métier : Couverture, toiture et zinguerie
- Métier : Menuiserie intérieure
- Métier : Carrelage – Sols et murs
- Métier : Plâtrerie, cloisons, doublages et faux plafonds
- Métier : Façade, ravalement et enduits extérieurs
Suivez l'actualité du bâtiment sur le blog TRAVAUX IA
Tous les articles publiés sur le portail — analyses, actus, retours terrain.
