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Réforme du statut de l'artisan en 2027 : ce qui change

La loi PACTE 2 prévoit des évolutions du régime de l'artisan (EI, micro, EURL) pour 2027.

Par Équipe TRAVAUX IA· 24 juillet 2026· 6 min de lecture

La loi PACTE 2 prévoit des évolutions du régime de l'artisan (EI, micro, EURL) pour 2027.

En résumé

  • Nouveau plafond micro-BTP en discussion (100 000 € HT).
  • Renforcement obligation d'assurance décennale.
  • Formation continue obligatoire tous les 3 ans envisagée.
  • Simplification du passage micro → EURL.
  • Anticiper avec un logiciel de gestion évolutif.

Nouveau plafond micro-BTP en discussion (100 000 € HT)

Nouveau plafond micro-BTP en discussion (100 000 € HT). TRAVAUX IA intègre ce point directement dans ses modèles de devis, factures et suivi chantier — sans ressaisie ni oubli.

Notre équipe accompagne les artisans du bâtiment depuis plusieurs années sur ces sujets : la centralisation des données (blog) évite les erreurs et fait gagner un temps précieux au quotidien.

Renforcement obligation d'assurance décennale

Renforcement obligation d'assurance décennale. TRAVAUX IA intègre ce point directement dans ses modèles de devis, factures et suivi chantier — sans ressaisie ni oubli.

Notre équipe accompagne les artisans du bâtiment depuis plusieurs années sur ces sujets : la centralisation des données (blog) évite les erreurs et fait gagner un temps précieux au quotidien.

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Formation continue obligatoire tous les 3 ans envisagée

Formation continue obligatoire tous les 3 ans envisagée. TRAVAUX IA intègre ce point directement dans ses modèles de devis, factures et suivi chantier — sans ressaisie ni oubli.

Notre équipe accompagne les artisans du bâtiment depuis plusieurs années sur ces sujets : la centralisation des données (blog) évite les erreurs et fait gagner un temps précieux au quotidien.

Simplification du passage micro → EURL

Simplification du passage micro → EURL. TRAVAUX IA intègre ce point directement dans ses modèles de devis, factures et suivi chantier — sans ressaisie ni oubli.

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Anticiper avec un logiciel de gestion évolutif

Anticiper avec un logiciel de gestion évolutif. TRAVAUX IA intègre ce point directement dans ses modèles de devis, factures et suivi chantier — sans ressaisie ni oubli.

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Points clés

Ce qu'il faut retenir de cet article

  • 1Nouveau plafond micro-BTP en discussion (100 000 € HT).
  • 2Renforcement obligation d'assurance décennale.
  • 3Formation continue obligatoire tous les 3 ans envisagée.
  • 4Simplification du passage micro → EURL.
  • 5Anticiper avec un logiciel de gestion évolutif.
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